Actualités
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L'énergie du droit - numero 39Commission de régulation de l'énergie
CEER Report on Monitoring NRAs’ IndependenceUnion Européenne
Définition du budget cible de la phase A du projet SECURLUG de TerégaCommission de régulation de l'énergie
Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie - Mai 2021Commission de régulation de l'énergie
Décision n° CODEP-DTS-2021-012716 du Président de l'ASN du 23 avril 2021Autorité de sûreté nucléaire
Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’EngieCommission de régulation de l'énergie
Orano La Hague : mise en demeure de l'ASNAutorité de sûreté nucléaire
Lettres de mission climat : Le ministère de la Transition écologique publie son plan d’actionsMinistère de la Transition écologique et solidaire
Conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de mai 2021Commission de régulation de l'énergie
Décret n° 2021-500 du 23 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétiqueJournal officiel de la République française
Arrêté du 17 avril 2021 instituant des critères de sélection des projets susceptibles de bénéficier de financements au titre de la mesure « Amélioration de la résilience des réseaux électriques et transition énergétique en zone rurale » de la mission « Plan de relance » créée par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021Journal officiel de la République française
Arrêté du 13 avril 2021 instituant un barème national en application de l'article 3 du décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification ruraleJournal officiel de la République française
Arrêté du 13 avril 2021 pris en application du décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification ruraleJournal officiel de la République française
Arrêté du 13 avril 2021 relatif à la répartition annuelle des montants d'aides pour l'année 2021 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d'énergie pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
TEN-E Regulation review - ENTSO-E Proposals for amendmentsENTSOE