Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Réacteur 2 de Civaux : report des échéances de certaines prescriptions techniquesAutorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 8 décembre 2020 portant reconduction et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie au 1er janvier 2021Commission de régulation de l'énergie
Barème proposé par les ELD au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020Commission de régulation de l'énergie
Barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de janvier 2021Commission de régulation de l'énergie
Projet de contrat d'achat entre la société EDF et la société EDF PEI, pour une centrale thermique de 111 MW sur le site du Larivot en GuyaneCommission de régulation de l'énergie
Décision n° CODEP-DTS-2020-059227 du Président de l'ASN du 21 décembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-OLS-2020-062071 du Président de l’ASNdu 21 décembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-OLS-2020-062063 du Président de l'ASN du 21 décembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Projet de décision sur le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE 6 HTA-BT)Commission de régulation de l'énergie
Projet de décision sur le tarif d'utilisation des réseaux publics de transport d’électricité (TURPE 6 HTB)Commission de régulation de l'énergie
La CRE publie ses projets de décisions sur le futur tarif d’utilisation des réseaux d’électricité (TURPE 6)Commission de régulation de l'énergie
La CRE publie ses projets de décisions sur le futur tarif d’utilisation des réseaux d’électricité (TURPE 6)Commission de régulation de l'énergie
CEER December 2020 Newsletter and special 20th Anniversary EditionUnion Européenne
L’IRSN publie le constat radiologique environnemental de la zone littorale française méditerranéenneIRSN