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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décision CODEP-CLG-2020-058407 du président de l’ASN du 2 décembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision CODEP-CLG-2020-054233 du président de l’ASN du 2 décembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision no CODEP-CHA-2020-058251 du Président de l’ASN du 1er décembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Sécurité d’approvisionnement électrique pour l’hiver 2020-2021Ministère de la Transition écologique et solidaire
Poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe au-delà de 40 ansAutorité de sûreté nucléaire
Décision du 24 novembre 2020 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Quatrième cahier partenaire : L’iode radioactif volatil, un gaz à piégerIRSN
ALERTE – Une campagne de phishing en cours usurpe l’identité de GRDFMédiateur national de l'énergie
Constitution d'un véritable service public de l'énergie - Texte n° 160 (Texte)Parlement
Les demandes ARENH pour 2021Commission de régulation de l'énergie
Projet Vianne de TerégaCommission de régulation de l'énergie
Tricastin : prescriptions de l'ASNAutorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 21 novembre 2020 relatif aux mesures transitoires du régime de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowattsJournal officiel de la République française
Décret du 27 novembre 2020 autorisant la société Orano Cycle à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « UP3-A », implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. Usine dénommée « UP 3-A »Journal officiel de la République française
Décret du 27 novembre 2020 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 de la centrale nucléaire de Cruas, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur les territoires des communes de Cruas et de Meysse (département de l'Ardèche)Journal officiel de la République française