Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Avis n° 2020-AV-0359 du 8 septembre 2020 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret autorisant la société Orano Cycle à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « Usine UP3-A », située dans son établissement de La HagueAutorité de sûreté nucléaire
Avis n° 2020-AV-0358 du 8 septembre 2020 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 111 et 112 de la centrale nucléaire de Cruas, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur les territoires des communes de Cruas et de Meysse (département de l'Ardèche)Autorité de sûreté nucléaire
Octroi de dérogation aux niveaux minimaux de capacité disponible pour les échanges entre zones dans la région de calcul de capacité Europe du Sud-OuestCommission de régulation de l'énergie
L’Anses, le BRGM, l’Ifremer, l’Ineris, INRAE, l’IRSN, l’Université Gustave Eiffel et Santé publique France signent une charte d’ouverture à la sociétéIRSN
Nouvelle campagne d’information du médiateur national de l’énergie et de l’Institut national de la consommation.Médiateur national de l'énergie
Mise en œuvre du volet nucléaire du plan de relanceMinistère de la Transition écologique et solidaire
Décision n° 05-38-20 du 22 octobre 2020 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. et Mme G. à la société Enedis relatif à l'interruption du raccordement d'une habitation à des installations de production d'électricité décentraliséesCommission de régulation de l'énergie
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la constitution d'un véritable service public de l'énergieParlement
Deux conventions de prestations d’exploitation et de maintenance des systèmes de protection et de surveillance conclus entre RTE et EDFCommission de régulation de l'énergie
Réacteurs de 900 MWe : quelle poursuite de fonctionnement après 40 ans ?Autorité de sûreté nucléaire
Budget 2021 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 139 tome II (Avis)Parlement
Centrale de Fessenheim et coupures d'électricitéParlement
Décision du 23 novembre 2020 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode haies ».Ministère de la Transition écologique et solidaire
Décision du 23 novembre 2020 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « plantation de vergers ».Ministère de la Transition écologique et solidaire
Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’Arc Energies Maurienne pour les points de connexion en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie