Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décret n° 2020-1414 du 19 novembre 2020 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative à l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique et à la compensation des charges de service public de l'énergieJournal officiel de la République française
Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2021)Parlement
Face à l’épidémie de Covid 19, l’ASN adapte son fonctionnement afin de poursuivre ses missionsAutorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétiqueJournal officiel de la République française
41 projets candidats au dispositif d'expérimentation réglementaireCommission de régulation de l'énergie
Eligibilité des dossiers soumis à la CRE dans le cadre du premier guichet du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l'énergie et au climatCommission de régulation de l'énergie
Décision n° CODEP-DTS-2020-044989 du Président de l'ASN du 17 novembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DTS-2020-045263 du Président de l'ASN du 17 novembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
2nd CEER Report on Tendering Procedures for RES in EuropeUnion Européenne
Tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas (ELD)Commission de régulation de l'énergie
Distribution, carburants, transport maritime, gestion des déchets : l’Autorité rend son avis sur la situation concurrentielle en CorseAutorité de la concurrence
L'EFS et TreeFrog Therapeutics, en collaboration avec l'IRSN, signent un partenariat pour produire en masse des greffons hématopoïétiques universels issus de cellules souchesIRSN
Demande de prolongation de la validité de la dérogation octroyée à la société ElecLink Ltd en application de l’article 63 du règlement (UE) n° 2019/943 du 5 juin 2019Commission de régulation de l'énergie
Modalités de transfert en transit relatives au couplage unique infrajournalierCommission de régulation de l'énergie
Press Release: CEER welcomes the New Consumer Agenda and stands ready to engage in a wide-ranging dialogue on its priorities and actions to promote consumer protection in the years aheadUnion Européenne