Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 6 novembre 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes (Green Yellow Energy Supply)Journal officiel de la République française
France Stratégie : Comment accélérer la rénovation énergétique des logementsAutres
France Stratégie : Maîtriser la consommation énergétique du numérique : le progrès technologique n’y suffira pasAutres
Décision CODEP-CLG-2020-053696 du président de l’ASN du 10 novembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision CODEP-CLG-2020-053699 du président de l’ASN du 10 novembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-OLS-2020-052614 du Président de l'ASN du 30 octobre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CAE-2020-052435 du Président de l’ASN du 29 octobre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CAE-2020-052546 du Président de l’ASN du 29 octobre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-OLS-2020-052156 du Président de l’ASN du 27 octobre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-LYO-2020-051016 du Président de l'ASN du 26 octobre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Perte d'égibilité aux tarifs réglementés de vente d'électricité : offres de bascule des fournisseurs historiquesCommission de régulation de l'énergie
La France remet son 7ème rapport sur la mise en œuvre de la Convention commune sur la sûretéAutorité de sûreté nucléaire
Décision n° 2020-131 - ÉOLIEN DUNKERQUE - 6 du 4 novembre 2020 relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électriqueCommission nationale du débat public
Décision n° 2020-128 - GIGAFACTORY DOUVRIN (62) - 1 du 4 novembre 2020 relative au projet de construction d'un site de production de batteries à Douvrin (62)Commission nationale du débat public
Décision n° 2020-127 - ÉOLIEN SUD BRETAGNE - 5 du 4 novembre 2020 relative au projet éolien flottant au sud de la BretagneCommission nationale du débat public