Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 29 septembre 2020 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 29 septembre 2020 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeurJournal officiel de la République française
Arrêté du 12 octobre 2020 autorisant la société Axpo France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 12 octobre 2020 autorisant la société Axpo France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (M.Tringali).Ministère de la Transition écologique et solidaire
Loïc Quevarec remporte le Concours « 3 minutes pour une thèse » 2020 de l’IRSNIRSN
Décision du 15 octobre 2020 relative à la reprise partielle de la dotation d'actions EDF de l'établissement public BpifranceJournal officiel de la République française
Début d’une campagne de prélèvements et de mesures à haute fréquence des activités en tritium des eaux de la Loire, au niveau du pont Cessart, situé sur la commune de Saumur (49)IRSN
Décision n° CODEP-CAE-2020-051126 du Président de l’ASN du 20 octobre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CAE-2020-050899 du Président de l’ASN du 19 octobre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Lancement d’une campagne de mesures de tritium dans la LoireAutorité de sûreté nucléaire
Barbara Pompili annonce la liste de 100 projets lauréats aux appels d’offres Energies renouvelables (EnR)Ministère de la Transition écologique et solidaire
Barbara Pompili prend plusieurs mesures pour inciter à produire sa propre électricité en milieu ruralMinistère de la Transition écologique et solidaire