Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décision n° CODEP-LYO-2020-044506 du Président de l'ASN du 15/09/2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° 03-38-20 du 22 juillet 2020 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société Parc Eolien de Peyrelevade Gentioux à la société Enedis relatif à l'exécution d'un contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité d'une installation de production éolienneCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 10 septembre 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Arrêté du 10 septembre 2020 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Eni Trading & Shipping S.p.A. à la société Eni Global Energy Markets S.p.A.Journal officiel de la République française
L’Etat engage un effort sans précédent en faveur des énergies renouvelablesMinistère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 8 septembre 2020 relatif au taux 2020 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification ruraleJournal officiel de la République française
Décision n° CODEP-DCN-2020-012113 du Président de l’ASN du 15 septembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Applicabilité et champ des échanges de données entre RTE et les utilisateurs de son réseauCommission de régulation de l'énergie
Madame M et la facture de plus de 14 mois : le cas d'une consommatrice en vidéoMédiateur national de l'énergie
Décision du 15 septembre 2020 portant désignation d’organismes chargés d’effectuer des prélèvements et des contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Bilan technique et économique des installations de production de biométhaneCommission de régulation de l'énergie
Dispositifs de soutien à la filière biométhaneCommission de régulation de l'énergie
Projet de contrat d’achat entre EDF (centre EDF Corse) et Tenesa pour un parc éolien en CorseCommission de régulation de l'énergie
Compensation relative aux projets de protocoles internes de la société EEWF pour trois installations photovoltaïques situées à WallisCommission de régulation de l'énergie
Compensation relative aux projets de contrat d’achat d’électricité entre EDF et le Syndicat d'Energie et d'Equipement du Finistère pour deux installations photovoltaïques à OuessantCommission de régulation de l'énergie