Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'information des occupants sur les consommations de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire et sur la quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire consommée, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel

Journal officiel de la République française

31/07/20

Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique

Journal officiel de la République française

31/07/20

Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'information du propriétaire ou du syndicat de copropriétaires d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation raccordés à un réseau de chaleur ou de froid

Journal officiel de la République française

31/07/20

Arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières

Journal officiel de la République française

31/07/20

Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW

Journal officiel de la République française

31/07/20

Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts

Journal officiel de la République française

31/07/20

Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie. (TRER2020414A).

Ministère de la Transition écologique et solidaire

31/07/20

Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination de la directrice de l’Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

31/07/20

Rapport de la France au titre de la directive sûreté 2014/87/EURATOM

Autorité de sûreté nucléaire

30/07/20

Modification des échéances de mise en service de cinq groupes électrogènes d’ultime secours

Autorité de sûreté nucléaire

30/07/20

Décision n° CODEP-DCN-2020-036234 du Président de l'ASN du 27 juillet 2020

Autorité de sûreté nucléaire

30/07/20

Décision n° CODEP-DCN-2020-037458 du Président de l'ASN du 24 juillet 2020

Autorité de sûreté nucléaire

30/07/20

Décision n° CODEP-CAE-2020-038046 du Président de l'ASN du 24 juillet 2020

Autorité de sûreté nucléaire

30/07/20

Décision n° CODEP-DCN-2020-030935 du Président de l'ASN du 24 juillet 2020

Autorité de sûreté nucléaire

30/07/20

Décision n° 02-38-20 du 22 juin 2020 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société WEB Grid à la société RTE relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production au réseau public de transport d'électricité

30/07/20