Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 27 juillet 2020 portant délégation de signature pour les actes relatifs à la gestion de l'enveloppe spéciale de transition énergétique (direction générale de l'énergie et du climat)Journal officiel de la République française
Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbonJournal officiel de la République française
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbonJournal officiel de la République française
Conseil d'Etat, 29 juillet 2020, n°434592 : refus de délivrance de CEEDécisions de justice
Conseil d'Etat, 29 juillet 2020, n°433815 : refus de délivrance de CEEDécisions de justice
Conseil d'Etat, 29 juillet 2020, n°435998 : chèque énergieDécisions de justice
Rapport de surveillance portant sur le fonctionnement des marchés de gros de l'électricité et du gaz naturel en 2019Commission de régulation de l'énergie
Le rapport de surveillance des marchés de gros de l’électricité et du gaz naturel en 2019Commission de régulation de l'énergie
L’IRSN publie le constat radiologique environnemental du quart Nord-Est de la FranceIRSN
Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de puits hydrauliques dans la réglementation thermique 2012Journal officiel de la République française
Arrêté du 30 juin 2020 relatif aux règles d'implantation des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par rapport aux enjeux de sécurité aéronautiqueJournal officiel de la République française
Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisationJournal officiel de la République française
Consultation publique n°2020-012 du 22 juillet 2020 relative à la participation de tiers dans le financement de programmes d'investissements de renforcement pour l'insertion du biométhane dans les réseaux de gaz et à la validation des investissements de renforcement des réseaux de distribution de gazCommission de régulation de l'énergie
Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de SRD pour les points de connexion en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de SER pour les points de connexion en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie