Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 8 juillet 2020 fixant la liste des données mises à disposition des fournisseurs de gaz naturel qui en font la demande par les fournisseurs proposant des contrats aux tarifs réglementés de vente de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 8 juillet 2020 fixant les modalités de mise à disposition des données des clients aux tarifs réglementés de vente du gaz par les fournisseurs historiquesJournal officiel de la République française
Arrêté du 9 juillet 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour une installation de production électrique à partir de l'énergie mécanique du vent située en CorseJournal officiel de la République française
Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillanceJournal officiel de la République française
Cour de cassation, 3e chambre civile, 9 juillet 2020, n°19-14.212 : déplacement d'une ligne RTEDécisions de justice
Décision du 15 juillet 2020 définissant des lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d’économies d’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
L’ASN encadre la poursuite de fonctionnement du LECA (INB 55), exploitée par le CEA à CadaracheAutorité de sûreté nucléaire
Décret n° 2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transition écologiqueJournal officiel de la République française
Lettre d’information de l'EPR n°22Autorité de sûreté nucléaire
La CRE publie son évaluation des charges de service public au titre de l’année 2021Commission de régulation de l'énergie
Consultation publique n°2020-011 du 9 juillet 2020 relative aux signaux économiques envoyés aux producteurs d'électricitéCommission de régulation de l'énergie
L’IRSN sollicité pour expertiser les performances des masques de protectionIRSN
Evaluation CSPE 2021Commission de régulation de l'énergie
Consultation publique n°2020-010 du 9 juillet 2020 relative aux contrats d'électricité à tarification dynamiqueCommission de régulation de l'énergie
Cour administrative d'appel de Nantes, 17 juillet 2020, n°19NT03109 : autorisation d'exploiter éoliennesDécisions de justice