Actualités
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Consultation publique n°2020-010 du 9 juillet 2020 relative aux contrats d'électricité à tarification dynamiqueCommission de régulation de l'énergie
Cour administrative d'appel de Nantes, 17 juillet 2020, n°19NT03109 : autorisation d'exploiter éoliennesDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Nantes, 17 juillet 2020, n019NT02227 : permis de construire méthanisationDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Nantes, 17 juillet 2020, n°19NT03709 : autorisation environnementale éoliennesDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Nantes, 17 juillet 2020, n°20NT00922 : autorisation unique éolienneDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Nantes, 17 juillet 2020, n°19NT03108 : permis de construire éoliennesDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Nantes, 17 juillet 2020, n°19NT03272 : autorisation environnementale éoliennesDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Nantes, 17 juillet 2020, n°19NT03549 : permis de construire éoliennesDécisions de justice
Conditions de sortie des offres transitoires de fourniture de gaz naturel et d’électricité mises en oeuvre lors des réductions du périmètre des tarifs réglementés de vente intervenues en 2015 et 2016Commission de régulation de l'énergie
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, surParlement
Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination au conseil d’administration d’IFP Energies nouvelles.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Rapport France Stratégie : La transition énergétique, un levier de coopération interterritoriale. Le cas de Brest et de la pointe bretonneAutres
Arrêté du 8 juillet 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production photovoltaïque d'Eau et électricité de Wallis-et-Futuna (EEWF) sur l'île de WallisJournal officiel de la République française
Arrêté du 8 juillet 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production photovoltaïque du syndicat d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF) sur l'île d'OuessantJournal officiel de la République française
Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climatJournal officiel de la République française