Editorial

[Replay] Agrivoltaïsme : entre incitation et régulation - Regards croisés sur un droit en construction

Dans une perspective de transition énergétique, la pratique de l’agrivoltaïsme devrait s’amplifier dans un avenir proche. L’adoption récente de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables interroge les politiques publiques et le cadre juridique visant à encadrer et encourager le déploiement de l’agrivoltaïsme.

Cet évènement, organisé le 7 avril 2023 sous la forme d’une table ronde, a réuni un panel d’experts, notamment des juristes, des géographes, des représentants des acteurs de la filière agricole, des administrations centrales et des collectivités territoriales.

Dans une approche interdisciplinaire, l’événement vise au dialogue entre les intervenants sur l’efficacité et les limites de la réglementation, ainsi que sur les leviers économiques ou sociaux qui pourraient favoriser le développement de l’agrivoltaïsme. La prise en compte des territoires (démarche de planification, interventions des collectivités territoriales), et des expériences de droits étrangers (droit allemand) viennent enrichir ces réflexions.

Vidéo accessible ci-dessous :

05 août 2019

Fil d'actualités

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Affaire T-444/24: Recours introduit le 23 août 2024 – Montres Tudor/EUIPO (1926)

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L’Andra sur le pont pour la 68e Conférence générale de l’AIEA

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Décision n° 127 du 25 septembre 2024 portant sur le règlement intérieur et la charte de déontologie du médiateur national de l'énergie

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Décision du 4 octobre 2024 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie

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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/994 de la Commission du 2 avril 2024 établissant les modalités opérationnelles de la base de données sur les produits établie en vertu du règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil (JO L, 2024/90603, 2.4.2024)

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Participez à la Fête de la science 2024 avec l'Andra !

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Décision du Comité mixte de l’EEE no 130/2024 du 12 juin 2024 modifiant l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE [2024/2484]

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L'éclairage de l'Andra sur les déchets de faible activité à vie longue

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Agenda

Catégorie 27/10/22 - Colloque : "Quelle concertation pour les actions publiques en faveur de la transition énergétique ?" Catégorie 08/09/22 - Colloque "Loi Climat et résilience : état des lieux et perspectives" Catégorie 08/10/21 - Bac à sable réglementaire dans le secteur de l’énergie : quel retour d’expérience alors que s’ouvre le second guichet ? Catégorie 29/06/21 - Webinaire : La régulation du free-floating. État des lieux et perspectives Catégorie 11/06/21 - Contrats et énergie 2ème webinaire Zoom : "Appel à projets, appel à manifestation d'intérêts... Quel environnement juridique ?" Catégorie 21/05/21 - Présentation du Master Droit des transitions énergétiques et environnementales Catégorie 09/04/21 - Webinaire "Transitions énergétiques et stabilité des relations contractuelles" Catégorie 11/02/21 - La numérisation au service de la transition énergétique : usages et modèles d’affaires Catégorie 10/02/21 - Gas consumption forecasts: How to deal with new regulations, new constraints and new gases? Catégorie 10/02/21 - Chimie et énergies nouvelles Catégorie 09/02/21 - Le recyclage des batteries pour la mobilité électrique Catégorie 03/02/21 - 34ème e-Congrès Annuel AMORCE Catégorie 29/01/21 - Webinaire : La réforme de la régulation du nucléaire Catégorie 15/12/20 - Le dispositif ARENH : ses caractéristiques et ses limites Catégorie 11/12/20 - La Régie de l'énergie et son rôle dans la transition énergétique