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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF et Régaz-BordeauxCommission de régulation de l'énergie
Accords de participation d’EDF et d’Agregio pour la mise à disposition de réserves rapide et complémentaire à partir de 2021Commission de régulation de l'énergie
Le projet RESCUE : une nouvelle étape dans le traitement du syndrome aigu d’irradiationIRSN
CEER Report on Long-Term Generation Investment Signals in a Market with High Shares of RenewablesUnion Européenne
Arrêté du 4 mai 2021 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriquesJournal officiel de la République française
Arrêté du 1er avril 2021 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-546 du 4 mai 2021 portant modification du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifsJournal officiel de la République française
Rapport 2019-2020 sur le respect des codes de bonne conduite et l’indépendance des gestionnaires de réseaux d’électricité et de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
La CRE dresse un bilan positif en matière d’indépendance et de respect des codes de bonne conduite des gestionnaires de réseauxCommission de régulation de l'énergie
Recommandation n°D2020-13965 4 mai 2021 facture anormalement élevée - redressement de consommation - compteur défectueux Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Consultation publique relative à la qualité de service du projet de comptage évolué de GRDF (Gazpar)Commission de régulation de l'énergie
Consultation publique n°2021-05 du 29 avril 2021 relative à l'actualisation de la régulation incitative de la qualité de service du projet Gazpar de GRDFCommission de régulation de l'énergie
CODEP-PRS-2021-019659 du président de l’ASN du 30 avril 2021Autorité de sûreté nucléaire
Read about the 9th Eastern Partnership WorkshopUnion Européenne
Arrêté du 26 avril 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française