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Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Les interconnexions électriques et gazières - Edition 2020Commission de régulation de l'énergie
La CRE publie l'édition 2020 du rapport sur les interconnexions électriques et gazièresCommission de régulation de l'énergie
Décision n° CODEP-BDX-2020-036774 du Président de l'ASN du 23 juillet 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision CODEP-DIS-2020-037514 du 22 juillet 2020 du directeur général de l’ASNAutorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-OLS-2020-036807 du Président de l’ASN du 17 juillet 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-LYO-2020-033823 du Président de l'ASN du 21juillet 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DRC-2020-023593 du Président de l'ASN du 16 juillet 2020Autorité de sûreté nucléaire
Oléoducs : l’Autorité prend acte du retrait de l’opération de prise de contrôle exclusif de Trapil par PistoAutorité de la concurrence
Oléoducs : l’Autorité prend acte du retrait de l’opération de prise de contrôle exclusif de Trapil par PistoAutorité de la concurrence
Installations, réseaux et systèmes faisant l’objet de modifications au sens des articles 4 des règlements (UE) 2016/631, 2016/1388 et 2016/1447 de la CommissionCommission de régulation de l'énergie
Décision n° 2020/89/CNR/4 du 8 juillet 2020 relative au projet de prolongation de la concession d'aménagement et d'exploitation du Rhône par la Compagnie nationale du Rhône (CNR)Commission nationale du débat public
Décision n° 2020/81/ÉOLIEN DUNKERQUE/4 du 1er juillet 2020 relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électriqueCommission nationale du débat public
Ordonnance n° 2020-891 du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergieJournal officiel de la République française
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-891 du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergieJournal officiel de la République française