Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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ENTSO-E Roadmap for a multi-sectorial Planning SupportENTSOE
CEER Paper on DSO Procedures of Procurement of FlexibilityUnion Européenne
Bilan de l'ouverture des marchés de détail de l'énergieCommission de régulation de l'énergie
CEER Paper on Regulatory Issues Related to the'Delta In-Out' in Distribution NetworksUnion Européenne
Cour administrative d'appel de Douai, 15 juillet 2020, n°19DA00047 : autorisation unique éoliennesDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Douai, 15 juillet 2020, n018DA02473 : autorisation d'exploiter éoliennesDécisions de justice
Observatoire des marchés de détail du 1e trimestre 2020Commission de régulation de l'énergie
Avis 20-A-05 du 02 juillet 2020 concernant la situation de la concurrence dans le secteur des réseaux de chaleurAutorité de la concurrence
Arrêté du 13 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétiqueJournal officiel de la République française
Décret n° 2020-864 du 13 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétiqueJournal officiel de la République française
Départ de feu sur le site de Creys-Malville (38) : aucune élévation du niveau de radioactivité dans l’environnement mise en évidence par l’IRSNIRSN
Conseil d'Etat, 10 juillet 2020, n°423901 : contrat de concession distribution électrique et fourniture TRVDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10 juillet 2020, n°18BX02662 : autorisation d'exploiter un parc éolienDécisions de justice
Gestion des déchets de très faible activité (TFA)Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CAE-2020-036059 du Président de l’ASN du 08 juillet 2020Autorité de sûreté nucléaire