Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Capacité d’entreposage des combustibles usés

Autorité de sûreté nucléaire

01/07/20

Le Gouvernement accélère la rénovation énergétique des bâtiments publics et lance un programme de 100 millions d’euros p...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

01/07/20

Arrêté du 30 juin 2020 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts

Journal officiel de la République française

01/07/20

Arrêté du 29 juin 2020 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

01/07/20

Conditions et format de déclaration des coûts et recettes des installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance inférieure ou égale à 100 kWc en application des articles R. 314-14 et R. 311-27-6 du code de l’énergie

Commission de régulation de l'énergie

01/07/20

Feu survenu à l’intérieur du bâtiment du réacteur de la centrale nucléaire Superphénix située à Creys-Malville (38).

IRSN

01/07/20

Karine Herviou est nommée directrice générale adjointe de l'IRSN, chargée du pôle sûreté des installations et des systèmes nucléaires

IRSN

01/07/20

Incendie sur le chantier de démantèlement de la centrale de Creys-Malville

Autorité de sûreté nucléaire

01/07/20

Retour d’expérience des démonstrateurs Smart grids

Commission de régulation de l'énergie

01/07/20

Instruction des dossiers de candidature à la dixième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »

Commission de régulation de l'énergie

01/07/20

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 mai 2017 en limitant temporairement les conditions de dégressivité des tarifs d’achat photovoltaïques

Commission de régulation de l'énergie

01/07/20

Détection en Europe du Nord d’une élévation des niveaux de radioactivité dans l’air

IRSN

30/06/20

Note aux rédactions : Emmanuelle Wargon se rendra dans le département du Nord pour signer la Convention du programme d’A...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

30/06/20

CEER Paper on Whole System Approaches

Union Européenne

30/06/20

Rénovation énergétique : 9 régions engagées aux côtés de l’Etat pour mettre en place des guichets d’accompagnement des F...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

30/06/20