Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnementJournal officiel de la République française
Arrêté du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnementJournal officiel de la République française
Calcul du complément de prix ARENH sur l’année 2019Commission de régulation de l'énergie
Question parlementaire : Abus relatifs au Pacte énergie solidaritéParlement
Question parlementaire : Dispositif d'isolation des combles à un euroParlement
Arrêt du second réacteur de la centrale nucléaire de Fessenheim : le Gouvernement pleinement mobilisé auprès des salarié...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Décret n° 2020-789 du 27 juin 2020 fixant les conditions de dérogation des stations de ravitaillement en gaz naturel comprimé à la priorité de raccordement au réseau de distribution de gaz naturelJournal officiel de la République française
Décret n° 2020-787 du 25 juin 2020 relatif aux acheteurs de dernier recours de biogazJournal officiel de la République française
Arrêté du 15 juin 2020 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Premier cahier partenaire de l’IRSN dans Pour la scienceIRSN
Tarification applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de rang n+1Commission de régulation de l'énergie
Octroi de dérogation aux niveaux minimaux de capacité disponible pour les échanges entre zones dans la région de calcul de capacité CoreCommission de régulation de l'énergie
Décision du 21 février 2020 consécutive au débat public dans le cadre de la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifsJournal officiel de la République française
Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricitéJournal officiel de la République française
Régions PACA, Corse et ex-Languedoc-Roussillon : en 2019, le niveau reste globalement satisfaisantAutorité de sûreté nucléaire