Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise supérieure à 500 kWc »Commission de régulation de l'énergie
Décision n° CODEP-CAE-2021-036976 du Président de l’ASN du 4 août 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n°CODEP-DCN-2021-036337 du Président de l’ASN du 2 août 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CAE-2021-036117 du président de l'ASN du 04 août 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CAE-2021-036809 du Président de l’ASN du 2 août 2021Autorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 1er juillet 2021 portant nomination des membres et du président du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaireJournal officiel de la République française
Sixième cahier partenaire : Radiothérapie du cancer du sein : mieux préserver le cœurIRSN
Arrêté du 20 juillet 2021 autorisant la société C.P.E.S. LAC DE LONGCHAMPS à exploiter une installation de production d'électricitéJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-1020 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-438 du 14 avril 2021 relatif au comparateur d'offres du médiateur national de l'énergieJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-1019 du 30 juillet 2021 relatif à la compensation de l'obligation de mise à disposition des données de consommation prévue à l'article L. 124-5 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Un phénomène d’agrégation des neutrons dans un réacteur nucléaire observé pour la première foisIRSN
La CRE consulte les acteurs de marché concernés par la mise en œuvre de la révision tarifaire issue de la loi de finances pour 2021Commission de régulation de l'énergie
CEER Response to the Commission's Consultation on Climate, Energy and Environmental Aid GuidelinesUnion Européenne
Document de consultation en date du 30 juillet 2021 sur la mise en oeuvre de la révision tarifaire prévue par l'article 225 de la loi de finances pour 2021Commission de régulation de l'énergie
Décision n° 2021/84/TOTAL GRANDPUITS PLA ET BIOJET-SMR/2 du 7 juillet 2021 relative au PLA et BIOJET-SMR de production de biopolymères et de biocarburants TOTAL GRANDPUITS Nangis (77)Journal officiel de la République française