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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de décembre 2020Commission de régulation de l'énergie
Lettre ouverte à Emmanuel Macron : « Monsieur le Président, l’éolien est un atout essentiel pour notre transition écologique »Autres
Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturelJournal officiel de la République française
Décret n° 2020-1428 du 23 novembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de l'obligation d'achat à un tarif réglementé du biométhane injecté dans un réseau de gaz naturelJournal officiel de la République française
Nommé médiateur national de l’énergie il y a 1 an, Olivier CHALLAN BELVAL fait le point sur les avancées obtenuesMédiateur national de l'énergie
Fessenheim : un « noyau dur » adaptéAutorité de sûreté nucléaire
Publication de la lettre de novembre du médiateur national de l’énergieMédiateur national de l'énergie
Le fonctionnement des marchés de détail français de l’électricité et du gaz naturel - Rapport 2018-2019Commission de régulation de l'énergie
Le consommateur entre opportunité et vigilance !Commission de régulation de l'énergie
Décision n° CODEP-DIS-2020-051195 du président de l’ASN du 30 octobre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Lettre d'information CEE de novembre 2020 de la DGECMinistère de la Transition écologique et solidaire
Nouvelle campagne d’information du médiateur national de l’énergie et l’Institut national de la consommation.Médiateur national de l'énergie
Communiqué de presse du 17 novembre 2020Médiateur national de l'énergie
Règles de répartition des capacités sur les interconnexions électriques entre la France et la Grande-Bretagne IFA et IFA2Commission de régulation de l'énergie
Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2020 autorisant la mutation partielle du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de la Sioule » (Puy-de-Dôme), aux sociétés TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, conjointes et solidaires, et accordant sa mutation partielle à la société Geopulse SASJournal officiel de la République française