Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 2 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliersJournal officiel de la République française
Flamanville 1 et 2 : surveillance renforcéeAutorité de sûreté nucléaire
Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon débuteront leur « Tour de France pour la rénovation du bâtiment » à Angers les m...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Le stockage d’électricité en FranceCommission de régulation de l'énergie
Mensualisation - Client professionnel - Réajustement des mensualités - Relevé intermédiaire - LINKYMédiateur national de l'énergie
Facturation bimestrielle - Modalités de facturation de l’abonnement - Prise en compte de la date de relevé ou d’auto-relevé des indexMédiateur national de l'énergie
Soutenance d'HDRIRSN
Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon signeront le « Green Deal » d’ORPI, du Plan Bâtiment Durable et de l’ADEME, lund...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Elisabeth Borne, Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon annoncent le lancement d’un nouveau Service d’accompagnement po...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 5 septembre 2019 portant validation du programme « Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Avenant n° 1 du 6 septembre 2019 à la convention du 20 juillet 2015 entre l'Etat, l'ANR et la Caisse des dépôts et consignations relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Instituts d'excellence » - programme « instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées »)Journal officiel de la République française
Un réexamen de sûreté décennal exigeant et completANDRA
Arrêté du 27 août 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 1993 pris pour l'application de l'exonération de la taxe intérieure de consommation prévue par l'article 265 bis-1 (a) du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer, pour les besoins du contrôle fiscal, les fournisseurs, les distributeurs et utilisateurs de ces produitsJournal officiel de la République française
Arrêté du 23 août 2019 portant nomination au conseil d'administration d'IFP Energies nouvellesJournal officiel de la République française
Décision n° CODEP-LYO-2019-035251 du Président de l'ASN du 30 août 2019Autorité de sûreté nucléaire