Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Hydrogène, priorité dans la transition énergétique françaiseParlement
Impact du Covid-19 sur les appellations d'origine cidricolesParlement
Projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel des ELDCommission de régulation de l'énergie
Evolution des tarifs réglementés de vente de gaz d’EngieCommission de régulation de l'énergie
Décision n° CODEP-OLS-2020-032822 du président de l’ASN du 23 juin 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-BDX-2020-032443 du Président de l'ASN du 19 juin 2020Autorité de sûreté nucléaire
CEER June NewsletterUnion Européenne
Projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementé de vente de gaz naturel d'EngieCommission de régulation de l'énergie
Modification de la délibération de la CRE n°2018-012 du 18 janvier 2018 portant décision sur la composante d’accès aux réseaux publics de distribution de gaz naturel pour la gestion de clients en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Mesures radiologiques réalisées par l'IRSN dans l’environnement de la Base Navale de Toulon (83) à la suite de l’incendie survenu sur le SNA Perle le 12 juin 2020IRSN
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendueCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019Journal officiel de la République française
Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place une bonification pour une opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre de la charte « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante » ainsi que l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeurJournal officiel de la République française
Arrêté du 10 juin 2020 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Règles pour les appels d’offres de réserves rapide et complémentaireCommission de régulation de l'énergie